Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour le 1er septembre 2018

Site édité par : TheWaysBeyond SAS
 (voir détail ci-dessous)
Directeur de publication : Frederic Bourgeois

Graphisme et structure : Pentagon – www.pentagon.fr
Développement front et back-end : Jérôme Montagne – www.jeromem.net
Hébergeur du site : 34sp.com

 

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ET EN CONSERVER UNE COPIE

 

TheWaysBeyond SAS fournit un service ayant pour objet de proposer une sélection d’événements culturels à destination de voyageurs et de touristes de toutes nationalités.

Désignation de l’éditeur du site :

TheWaysBeyond SAS, société par actions simplifiée au capital social de 20.000,00 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°837 683 440, numéro de TVA intracommunautaire FR37 837 683 440, ayant son siège social au 60, Rue Pixérécourt 75020 PARIS

Le Site est hébergé par la société 34sp.com, Société anonyme à responsabilité limitée (Private Limited Company), au capital social de 10.000 Livres, inscrite en Grande-Bretagne sous le n°4201170, dont le siège social est situé au 49 Bury Old Road, Prestwich, Manchester, M25 1PY, en Angleterre.

 

Table des matières

Article 1 – Définitions
Article 2 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Article 3 – Modalités techniques d’utilisation du Site
Article 4 – Utilisation des Services payants
Article 5 – Propriété intellectuelle
Article 6 – Responsabilités
Article 7 – Données à caractère personnel
Article 8 – Utilisation de cookies
Article 9 – Prospection commerciale
Article 10 – Clauses diverses
Article 11 – Droit applicable – Litige – Tribunal compétent

 

Article 1
Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation les significations suivantes :

 

Article 2
Objet des Conditions Générales d’Utilisation

2.1 Acceptation des Conditions générales d’Utilisation

Les Conditions générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour but de fixer les modalités d’utilisation des Services et Contenus proposés sur le Site.

L’utilisation du Site implique une acceptation totale et inconditionnelle des CGU. Si l’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur », « les Utilisateurs », ou « vous ») n’accepte pas les CGU, il sera prié de ne pas accéder aux Services et/ou de ne pas les utiliser.

L’accès à certains Services, notamment d’achat, peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, ces dernières prévaudront sur les CGU.

2.2 Évolution des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

TheWaysBeyond (ci-après « TheWaysBeyond » ou « nous ») se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des Prestations pour des motifs juridiques, techniques ou des décisions propres. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au(x) Service(s) postérieurement à ladite mise en ligne. TheWaysBeyond invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

 

Article 3
Modalités techniques d’utilisation du Site

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site, il est recommandé d’utiliser la configuration suivante :

L’Utilisateur est informé que TheWaysBeyond peut être amené à suspendre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.

En cas d’utilisation d’un proxy (notamment en réseau d’entreprise), il est possible que la connexion au Site soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, TheWaysBeyond ne garantit pas l’accès au Site Internet.

 

Article 4
Utilisation des Services payants

Le Site est accessible gratuitement à tous les Utilisateurs. Certains services proposés par le Site sont payants, notamment les services de Commande des Prestations proposées par TheWaysBeyond.

La Commande des Prestations proposées par TheWaysBeyond est régie par les CGV accessibles en bas de chaque page du Site sous le titre suivant : « CGV ».

 

Article 5
Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.thewaysbeyond.fr (dénomination, logo, charte graphique, contenu éditorial, illustrations…) sont protégés. Ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TheWaysBeyond. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’autorisation de la société TheWaysBeyond et de son Directeur de la publication. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TheWaysBeyond.

Toute contravention à l’alinéa qui précède est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. Toutefois, la diffusion d’informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l’accord préalable de la société TheWaysBeyond et de son Directeur de la publication, et à condition qu’elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont traitées au cas par cas après réception des demandes adressées à contact@thewaysbeyond.fr.

 

Article 6
Responsabilités

Nous sommes soumis à une obligation de moyens et nous engageons par conséquent à déployer nos meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors de notre contrôle et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans l’utilisation du Site et la mise à disposition des Prestations lié à, ou résultant :

Notamment, nous ne pouvons être tenus responsables de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de nos obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel vous avez contracté.

Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus et que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être frauduleusement captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Sous réserve des meilleurs efforts fournis pour assurer un niveau de sécurité de notre Site conforme à l’état de l’art, nous ne saurions être responsables de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et Services.

 

Article 7
Données à caractère personnel

7.1 Dispositions applicables à tous les Clients

TheWaysBeyond se conforme à la législation en matière de collecte, de traitement, de conservation, de protection et d’utilisation des données personnelles (ci-après « le Traitement »). Le Traitement est réalisé sur le fondement des principes visés par la loi de 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés ainsi qu’à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après « RGPD »). TheWaysBeyond est le destinataire de ses données. Le Traitement est réalisé par le personnel autorisé, dans les limites prévues par la législation applicable.

En approuvant les présentes CGU, l’Utilisateur du site et le Client consentent au Traitement des données communiquées dans le cadre de l’utilisation du Site ou de la passation de la Commande.

La fourniture des données personnelles permettant d’individualiser le Client ou son représentant conditionnent la conclusion du Contrat. Le refus de fournir ces données compte tenu de l’objet de la Prestation et de la nécessaire identification des titulaires des droits contractuels, fait obstacle à la formation du contrat et à toute Commande.

7.2 Les données personnelles recueillies

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

7.3 Finalité du Traitement

Les données personnelles traitées par TheWaysBeyond auprès des Utilisateurs et des Clients ont pour objectif la vente des Prestations et l’utilisation du Site. Plus précisément, les finalités du Traitement sont les suivantes :

7.4 La conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies par TheWaysBeyond seront conservées à des fins de sécurité et de respect des obligations légales et réglementaires.

La période de conservation de ces données dépendra de la nature des informations recueillies et de l’objectif pour lequel elles ont été collectées :

7.5 Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

Les données personnelles pourront également être transférées, de manière exceptionnelle, à des partenaires ou à des prestataires de TheWaysBeyond pour des raisons de sécurité.

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Si la loi l’exige, TheWaysBeyond peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la société ou le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Si TheWaysBeyond est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.

7.6 Transfert des données personnelles hors Union Européenne

Dans le cadre des Prestations offertes par TheWaysBeyond, les données personnelles collectées sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne dans le cadre de nos relations avec nos Partenaires.

7.7 Les droits du Client relatif aux données

Conformément à la législation et dans les conditions de celles-ci, les personnes concernées par les Traitements disposent d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant, de suppression des données, de limitation de Traitement ou d’opposition au Traitement, ainsi que de portabilité des données personnelles.

Les personnes dont les données sont traitées et qui souhaitent exercer les droits qui leur sont accordés doivent contacter la SAS TheWaysBeyond par e-mail à : contact@thewaysbeyond.fr.

Les personnes dont les données sont traitées sont informées de leur droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en France la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7.8 Responsable du fichier

Si les personnes dont les données sont traitées entendent s’opposer à ce traitement ou faire valoir les droits mentionnés, ils doivent en informer le responsable de traitement, à savoir : Frederic Bourgeois, 60 rue Pixérécourt, bât. C, à 75020 Paris – contact@thewaysbeyond.fr

 

Article 8
Utilisation de cookies

8.1 Définition d’un cookie

Un cookie est une information déposée automatiquement sur le disque dur de l’ordinateur, du mobile ou de la tablette de l’utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.

Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l’utilisateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome…).

8.2 Cookies liés à l’utilisation du site de TheWaysBeyond

TheWaysBeyond s’engage à limiter l’utilisation des Cookies à ceux nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Vous êtes informé qu’en poursuivant la navigation sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à la réalisation de statistiques ou d’études d’usages (Google Analytics) et au bon fonctionnement du panier d’achat.

Pour une expérience optimale du Site, TheWaysBeyond vous recommande de ne pas bloquer l’utilisation de ces cookies.

8.3 Finalité des cookies utilisés par TheWaysBeyond

8.3.1 Cookies relatifs à l’expérience d’achat

TheWaysBeyond utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du panier d’achat. Sans ces cookies, il n’est pas possible d’utiliser le Site normalement et l’expérience d’achat s’en trouvera dégradé.

8.3.2 Cookies analytiques ou cookies de mesure d’audience du site

Les cookies analytiques ou de mesure d’audience permettent de connaître l’utilisation et les performances d’audience du Site et d’en améliorer le fonctionnement.

Le Site utilise Google Analytics pour mesurer et analyser votre comportement de navigation. Les données ainsi recueillies nous permettent d’optimiser et d’améliorer le Site. Google Analytics propose des paramètres précis de conservation des données, permettant de déterminer la durée de stockage des données relatives aux Clients et Utilisateurs et aux événements sur les serveurs. Google Analytics supprimera automatiquement les données qui dépasseront la période de conservation choisie, soit une période maximale de six (6) mois.

Si toutefois vous ne souhaitez pas utiliser de cookies sur le Site, il vous est possible de désactiver l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur internet en suivant les procédures décrites ci-après.

8.3.3 Refus des cookies : paramétrage du navigateur Internet

Il est possible de configurer le navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore voir la date d’émission d’un cookie, sa durée de validité et son contenu, et refuser son enregistrement sur le disque dur.

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur Internet de votre ordinateur, tablette ou mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur Internet et figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous :

Pour plus de précisions, consulter le site de la CNIL et notamment la page : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Article 9
Prospection commerciale

L’envoi des newsletters n’est effectué qu’avec le consentement exprès des Clients et Utilisateurs du Site exprimé par l’intermédiaire d’un formulaire de double opt-in.

Les Clients et Utilisateurs du Site ayant consenti à recevoir les newsletters pourront recevoir des e-mails marketing dont ils peuvent se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque e-mail reçu.

 

Article 10
Clauses diverses

10.1 Langue

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise, la langue française faisant foi.

10.2 Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

 

Article 11
Droit applicable – Litige – Tribunal compétent

Les CGU et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations de Prestation conçues en application des CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites qui n’auraient pu être résolues entre TheWaysBeyond et l’Utilisateur, feront l’objet d’une tentative de résolution amiable par les Parties.

A défaut d’une solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun en application des dispositions des articles 42, 43 et 46 du Code de procédure civile.

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